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Randonnée à la découverte des sources d'Alcyon, samedi 16 mars Cliquez


La chronique de février 2024

1830-1907 : bataille pour l’eau à Cairanne (2)


(Dans la chronique précédente, les syndicats d’irrigation du Muzet et du Rouzet signent un compromis de vente pour l’achat des eaux de la source Favier en 1894, achat illégal !)

Difficultés

Cette initiative est un peu précipitée car elle ne peut se faire qu’à travers une ASA (Association Syndicale Autorisée) et sous la condition que les eaux de la source Favier soient déclarées d’utilité publique !
L’administration s’en mêle, notamment les Ponts et Chaussées, avec plusieurs rapports.
Deux enquêtes publiques sont menées (1896 et 1905).
Il faut attendre octobre 1906 pour que le Préfet autorise la transformation du Syndicat du Muzet et des Grands prés en ASA dit Syndicat du Muzet et un décret du Président de la République en novembre 1906 pour que la source Favier et l’entretien du canal soient reconnus d’utilité publique. En juin 1907, le Préfet autorise enfin l’achat et l’emprunt demandés en 1894 (13 ans de palabres !)
L’achat de la source Favier est réalisé le 6 Août 1907 chez M° Mourat à Rasteau.
Une difficulté demeure : l’eau coule dans un canal qui appartient toujours au meunier !

Qu'est-ce qu'une ASA ?point1

Une ASA (Association Syndicale Autorisée) est une association de propriétaires fonciers créée dans le but d'entretenir, à frais communs, des ouvrages d'intérêts collectifs et publics. L’ASA a le statut d'établissement public à caractère administratif sous tutelle du Préfet. C’est donc une « usine à gaz » !
Lors de la création de l'ASA, un périmètre est délimité avec des parcelles dont les propriétaires deviennent automatiquement adhérents de l'ASA. Ils bénéficient de droits et doivent assumer certaines obligations. (Une centaine d’adhérents pour Cairanne à l’origine).
Une parcelle incluse dans un périmètre d'ASA y reste jusqu'à la dissolution de l'ASA, quel que soit son utilisation et quel que soit son propriétaire. Les droits et obligations des propriétaires de ces parcelles sont donc hérités, vendus, transmis en même temps que sont héritées, vendues, transmises les terres... Il y a une taxe à payer pour l'entretien qui n'est pas liée à l'usage ou à l'accès à l'eau.
La dissolution d’une ASA peut être soit volontaire, soit ordonnée par le préfet.

Une débauche d’associations

Après ce premier succès d’ASA, les Cairannais sont pris d’une débauche de création d’associations :
  • 1908 : demande de la création du syndicat libre du vieux Caffin avec prise d’eau et barrage sur l’Aygues. On revient à la situation de 1850 ! En 1915, il est proposé que les travaux soient faits par des prisonniers allemands. En 1933, le syndicat est transformé en ASA.
  • 1911 : demande d’une ASA pour la construction de digues de défense qui consisterait à établir des épis plongeants dans le lit de l’Aygues.
  • 1913 : demande d’une ASA contre la corrosion de l’Aygues qui consisterait à établir des digues sur la rive gauche de l’Aygues.
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Source : ADV
En rouge, le long de l’Aygues, le projet de la route.

point1 Rapport de mission sur les Associations Syndicales Autorisées (ASA) en hydraulique agricole, différents ministères, décembre 2015

point2  Gabriel Guigue, maire de Cairanne de 1947 à 1953.

point3  Notaire Bon, 3E70180.

point4  ADV, 7S765.

point5  Le meunier Fabre Cyprien fils est maintenant courtier en produits agricoles.

point6  ADV,7S765.

point7  ADV, 23Q3203.

point8  ADV, 23Q2303.

point9  ADV, 23Q2433.

point10  ADV, 1498W65 A-B. Il y a une variété étonnante de noms pour désigner le syndicat du Muzet !

point11  Petite erreur, la date officielle est 1906 !.

point12  En 1881, 21 litres/s (ADV 7S1418), en 1895 58 litres/s (ADV 7S765) mais les dates de mesure ne sont pas connues.

Le canal du moulin, une existence précaire

Le canal de par sa position, subit mille tracas tout au long de son existence.
Le maire Guigue point2 les résume à sa façon : « Notre canal d’amenée longe d’une part une montagne appelée Haute Rive et de l’autre la rivière Aygues. Bien mauvais voisins, s’il en est ».
Deux dates parmi d’autres :
En 1730 point3: « prix fait (devis) pour un massif qui doit se faire au bord de la rivière Eygues pour soutenir le beal (canal) du moulin à blé banal de la communauté ». Le canal a été emporté sur une longueur de 20 cannes (40 mètres).
En 1930 point4, une convention est signée pour 5 ans entre le syndicat et le meunier Cyprien Etienne Fabre pour l’entretien du canal : le meunier, propriétaire du canal, s’engage à réparer le canal en cas d’éboulements ce qui se produit tous les ans, tandis que le syndicat s’engage à remettre le canal en état s’il est détruit par une crue de l’Aygues.
L’hiver 1935-1936 doit être bien pluvieux : en janvier 1936, les berges du canal sont emportées sur 170 m par une crue de l’Aygues puis l’été suivant un éboulement de la falaise des Hautes-Rives obstrue le canal sur 50 m !
Le syndicat répare, le moulin ne semble plus fonctionner point5. Il obtient une subvention du Conseil général sous réserve que la taxe de 55f à l’hectare est réellement exigée !

Un autre péril menace le canal

Par deux fois le conseil municipal de Cairanne (1897 et 1912) émet le vœu de la construction d’une route de Cairanne à Saint-Roman le long de l’Aygues sur le parcours du canal point6. L’agent-voyer établit un rapport mettant en avant les difficultés et propose un mur de soutènement de 7 m de haut le long de l’Aygues pour éviter les crues. Il fait une estimation des travaux d’un coût très « considérable » et met en doute l’intérêt d’une telle construction. L’ingénieur en chef fait son rapport au Préfet et assassine les vœux du conseil municipal point7. L’eau du canal peut continuer de couler !

Fin du moulin à blé point8

Cyprien fils Fabre meurt en janvier 1940, sa femme Florence Rose Carles hérite entre autres d’un bâtiment, ancien moulin à farine, y compris le canal, son assiette et ses berges tandis que les eaux qui y coulent sont toujours la propriété de l’ASA du Muzet. En 1947, elle revend ses biens dont le canal à son beau-frère, un certain Mercier point9. Les notaires omettent de rappeler les droits, les devoirs et les taxes des terres liées à l’ASA du Muzet !
En 1965, le cadastre rénové indique le Syndicat du canal du Muzet (?) propriétaire du canal point10.

Et maintenant ?

Nous reprenons le texte du Plan de Gestion de la Ressource en Eau de l'Aygues/Eygues publié en janvier 2019, sous Internet :
L’ASA du Muzet est une association très ancienne créée en 1850 point11 pour un usage initial lié à l’activité d’un moulin, puis à l’irrigation de terres agricoles. Les canaux de l’ASA sont alimentés via la dérivation superficielle des eaux issues de la source dite de « Favier », propriété de l’ASA du Muzet et située sur la commune de Saint-Romain-de-Malegarde.
Le périmètre irrigable de 17 hectares est essentiellement situé sur la commune de Cairanne via un réseau gravitaire d’environ 3 kms, avec rejets dans la rivière Aygues en amont du pont de Cairanne.
L’ASA du Muzet n’a pas fait l’objet d’une réactualisation des autorisations de prélèvement et n’est pas soumise à la procédure liée au respect de débits réservés. Actuellement, plus aucun usage d’irrigation agricole n’est identifié sur le périmètre de l’ASA, seuls des usages limités pour l’arrosage de jardins privés perdurent. Cette association est également dans l’incapacité d’assurer l’entretien de ses canaux d’irrigation ainsi que du captage de la source de “Favier” ; à terme, un risque de comblement rapide de cette source et une détérioration des canaux sont prévisibles.
Au vu de cet état de fait, la commune de Cairanne est intervenue à plusieurs reprises ces dernières années, afin de réaliser à sa charge des travaux d’entretien sur l es canaux gravitaires et d’assurer la continuité des écoulements jusqu’aux jardins privatifs. La commune de Cairanne a également procédé en 2017 à des mesures de débit de la source “Favier”. Le débit de la source est jugé constant au cours de l’année même en période de sécheresse. Il est estimé à 25 m3/h soit de l’ordre de 7 l/s point12 .
Il est également à noter que cette source de “Favier” participe au maintien de la fonctionnalité de la zone humide dite « de Hauterive », située en lit mineur de l'Aygues sur la commune de Cairanne. Cette zone humide est inclue dans le périmètre de la zone Natura 2000 “FR9301576 AYGUES”, et fait l’objet d’un programme de préservation spécifique identifié dans le DOCOB / action n°6 « plan de gestion et de valorisation de sites remarquables : Cairanne et Buisson ». Les objectifs et enjeux de cette zone humide sont repris dans la fiche mise en annexe.
L'objectif de la mairie de Cairanne est d'intervenir en substitution de l'ASA du Muzet afin de pérenniser la source “Favier” et le fonctionnement des canaux avec pour l'objectif de :
  • conserver un débit suffisant destiné à garantir la fonctionnalité de la zone humide de « Hauterive »,
  • permettre la mise à disposition d'une réserve d'eau à destination de la population pour un usage d’arrosage individuel ou communal afin de limiter les prélèvements sur la ressource locale (forages individuels) ou le réseau public d’eau potable en période d'étiage,
  • créer un réservoir de stockage à usage de défense extérieure contre l'incendie (DECI).
La réalisation de ces actions doit faire l'objet au préalable :
  • d’une procédure de dissolution de l'ASA du Muzet avec cession des actifs et des ouvrages à la commune de Cairanne,
  • d’une étude hydrologique sur les modalités de répartition des eaux de la source “Favier” entre la zone humide, l'usage d'arrosage et la réserve incendie,
  • d’une étude technique sur le coût et le financement pour la réalisation de l'ensemble de ces travaux,
  • d'une procédure réglementaire de régularisation des autorisations de prélèvements au titre du code de l'environnement.
Plus, sans doute, quelques contraintes environnementales oubliées !
On peut imaginer les difficultés juridiques d’une telle dissolution et la bureaucratie qui va avec, liée aux nombreux intervenants !

Gérard Coussot


Summary: the water purchase of the Favier spring will take 16 years to be completed, because of bureaucratic constraints. The canal maintenance is expensive because it is located between the Hautes Rives cliffs and the Aigues river. Today the canal is no longer in use and there is a project of channeling the Favier spring up to Cairanne under the responsibility of the municipality.

Mise à jour : le 1 février 2024
webmaster : Gérard Jacques Coussot