STATUTS de l’association : Cairanne et son vieux village Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 1 - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Cairanne et son vieux village.

ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet de :
1 – Promouvoir Cairanne en diffusant auprès d’un large public la connaissance locale dans les domaines historique, ethnologique et environnemental.
2 – Pérenniser le capital environnemental et paysagé de Cairanne et de son vieux village.
3 – Favoriser une expression collective sur l’aménagement et la conservation du vieux village et en être le relais auprès des décideurs publics ou privés.
Cette association est sans activité économique.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé chez : Gérard Coussot, Vieux village, 260 chemin du Pourtour, 84290 Cairanne. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ;

Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres fondateurs
Sont membres fondateurs ceux qui ont participé à la constitution de l’association et conclu le contrat d’association.

b) Membres actifs ou adhérents
Les membres adhérents sont des personnes physiques qui s’engagent à participer aux activités ou et à mettre en commun et à transmettre leur connaissance ou leur savoir-faire conformément aux objectifs de l’association. Toute personne peut faire une demande d’adhésion sans condition ni distinction.

c) Membres bienfaiteurs.
Ce sont des personnes physiques ou morales qui adhérent aux objectifs de l’association et qui veulent contribuer à la bonne marche de l’association. La contribution financière ne peut pas être inférieure à la cotisation du membre actif. Au cas par cas, les membres bienfaiteurs peuvent être admis comme membres actifs

ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut remplir et signer la demande d’adhésion.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une somme fixée par l’assemblée générale à titre de cotisation individuelle ou pour un couple pour la période annuelle à venir.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une contribution annuelle au moins égale à la cotisation d’un membre actif.

ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre actif se perd par : a) La démission b) Le décès c) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau par écrit.

ARTICLE 9 - AFFILIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 10 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association à quel que titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier électronique. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du Conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier est garant de la transparence financière de l’association. Il rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
Tous les documents financiers sont accessibles à chacun des membres sur sa demande. Les comptes annuels sont transmis aux autorités administratives compétentes. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés Chaque membre actif présent ne peut avoir qu’un seul pouvoir d’un membre actif absent. L’Assemblée générale fixe le montant de la cotisation pour l’année à venir. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour au renouvellement des membres sortants du Conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (un seul pouvoir par adhérent actif).

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADIMINISTRATION
L'association est dirigée par un Conseil de 4 à 6 membres actifs, élus pour 3 années par l'assemblée générale à main levée. Les membres sont rééligibles. Le premier Conseil d’Administration est formé par les membres fondateurs jusqu’à la prochaine assemblée générale. Pour être éligible au Conseil d’Administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes :
• Etre membre actif
• Etre âgé de plus de 16 ans
• Avoir fait parvenir sa candidature au Conseil d’Administration au plus tard 15 jours avant la date de l’Assemblée générale
• Ne pas être titulaire d’un mandat électif national ou dans une collectivité territoriale.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Le Conseil d’Administration est chargé de mettre en œuvre les décisions et la politique définies par l’Assemblée générale Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président du bureau est prépondérante. Il assure la gestion courante de l’association et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale.

ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres âgés de plus de 18 ans un bureau composé de :
1) Un(e) président (e);
3) Un(e) secrétaire
4) Un(e) trésorier(e)
Le bureau est chargé de mettre en œuvre les décisions du Conseil d’Administration.

ARTICLE 15 – LE PRESIDENT
Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Le Président représente l’association dans toute initiative publique ou privée en accord avec le Conseil d’Administration.
En cohérence avec les objectifs de l’association, le Président, en accord avec le Conseil d’Administration, peut contracter des conventions de mécénat ou de subventions avec une ou plusieurs personnes morales ou physiques, associations, collectivités, entreprises.
Le Président convoque les assemblées générales et le Conseil d'Administration.
Il préside toutes les assemblées.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le membre le plus ancien ou par tout autre membre spécialement délégué par le Conseil d’Administration. Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut du Président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial donné par le Conseil d’Administration. Il peut faire ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Dans ce cas Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes. Il peut déléguer à un autre membre de l'association ou toute personne qu'il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.

ARTICLE 16 – LE SECRETAIRE
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du Conseil d'Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il utilise tous les moyens modernes de communication pour informer tous les membres du Conseil d’Administration et les membres de l’association. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles

ARTICLE 17 – LE TRESORIER
Le trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à 500 euros doivent être autorisées par le Conseil d'Administration et ordonnancées par le président ou, à défaut, en cas d'empêchement, par tout autre membre du bureau.

ARTICLE 18 – COMMUNICATION
L’adresse du site internet est : www.cairannevieuxvillage.eu
L’adresse électronique est : cairannevieuxvillage@orange.fr
L’Association gère un site INTERNET placé sous la responsabilité du président. Chaque membre peut proposer un article afin de publication sur le site écrit par lui-même ou provenant d’un tiers. Chaque membre s’assure que l’article proposé est libre de droits de reproduire. Le bureau se réserve le droit de ne pas publier un article s’il ne répond par à l’esprit ou à l’éthique de l’Association.
Le site Internet contribue à diffuser des travaux d’intérêt général de l’association et des chroniques plus personnelles. Il contribue à la formation globale des citoyens et à la cohésion sociale. Il est un vecteur du fonctionnement en réseau et d’échanges avec d’autres associations.

ARTICLE 19 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

ARTICLE 19bis - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'Administration interne de l'association.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par une Assemblée extraordinaire convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. Cependant lors de la dissolution, les membres de l’association et leurs ayants droit ne peuvent être déclarés attributaires de cet actif qui sera dévolu à un autre organisme à but non lucratif.

« Fait à Cairanne le 15 décembre 2018 »
Signatures : Gérard Coussot, Jean Guiraudios, Danielle Moisdon et Geneviéve Fiaux-Roustan