Les cahiers de doléances dans le Royaume de France
A la fin du XVIIIe siècle, nobles et clergé refusent une meilleure répartition des impôts qui sont supportés par les bourgeois, les paysans et les artisans (Tiers-Etat).
Des réformes sont proposées, mais le roi Louis XVI tergiverse. Des Etats Généraux ou assemblée des trois ordres du royaume (clergé, noblesse et Tiers-Etat) sont convoqués en mai 1789 pour lever de nouveaux impôts. Il faut donc élire les représentants de chaque ordre qui viendra aux Etats Généraux avec un document représentatif des vœux et plaintes des sujets du roi : le cahier de doléances. Plus de 60 000 cahiers de doléances sont produits. La synthèse est difficile tant les influences locales jouent et que chaque ordre a ses propre revendications. Pour le Tiers-Etat, les doléances portent sur les impôts et la justice :
• Réforme des impôts (égalité devant l’impôt)
• Suppression des droits seigneuriaux (droit de guerre, de justice et d’impôts)
• Affranchissement des terres (suppression des charges sur les terres)
• Suppression de la dîme (dixième partie des produits de la terre versée au clergé)
Le 5 mai 1789, le roi Louis XVI ouvre la session les Etats Généraux : il a absolument besoin de l'accord des représentants pour lever de nouveaux impôts.
Le 17 juin 1789 , un « pusch » des députés du Tiers-Etat et de certains ecclésiastiques est mené hors de l’autorité du Roi et transforme la dite réunion en Assemblée Nationale qui prononcera son célèbre serment du jeu de paume, le 20 juin 1789.
Elle devient l’assemblée Nationale Constituante.
Après le 14 juillet 1789, des émeutes éclatent en Province, dite «Grande peur». Les paysans pillent les châteaux et brûlent les «terriers», c'est-à-dire les documents qui contiennent les droits seigneuriaux et les impôts.
Dans la nuit du 4 août 1789, les députés votent dans l'enthousiasme l'abolition des droits seigneuriaux pour calmer les paysans.
Le 26 août 1789 est votée la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
Mais le roi s’oppose à l'abolition des droits seigneuriaux. L’émeute gronde et, le 6 octobre 1789 le roi revient aux Tuileries à Paris.
L’Assemblée prépare une Constitution et réforme en profondeur les institutions du pays.
La crise fiscale est résolue : les députés saisissent les terres et les biens qui appartiennent à l'Église catholique.
Le 12 juillet 1790, les députés votent la Constitution civile du clergé qui garantit un revenu à chaque prêtre.
Le roi et le clergé attendent l'avis du pape avant d'approuver la Constitution civile du clergé. L'avis tarde à venir et en mars et avril 1791 quand il arrive, il est négatif. !
Situation dans le Comtat Venaissin
Au moment de la Révolution, le Comtat Venaissin est sous l’autorité du pape, représenté par un vice-légat italien à Avignon. L’administration est libérale comparée au Royaume de France, les nobles ont peu de pouvoirs et les impôts sont peu nombreux.
Ce qui n’évite pas une disette, favorable au mécontentement et aux émeutes.
Avignon comme Caderousse situées sur le Rhône sont plus réceptives aux idées révolutionnaires, véhiculées par le commerce fluvial, que le reste des habitants du Comtat, attachés à l’autorité du pape. Après le 14 juillet 1789, la Grande Peur touche toutes les provinces françaises y compris le Comtat¹ créant, en plus de la disette, un climat d’insécurité.
Le 7 Aout 1789, le vice-légat propose de recevoir des cahiers de doléances tandis qu’éclatent des émeutes à Carpentras, Vaison, Avignon …..jusqu’en mai 1790 où se tient la première Assemblée représentative du Comtat Venaissin, mettant fin à l’organisation papale. Cette nouvelle assemblée représentative du Comtat compte 62 délégués pour les communautés dont 15 pour les nobles et 15 pour le clergé. Elle met en place une organisation locale nouvelle : élection d’un maire par un corps municipal élu par les citoyens actifs. Cependant elle n’ira pas très loin dans les réformes. En effet un mois après, en juin 1790 un nouveau sujet allait déchirer le Comtat lié à l’antagonisme entre Avignon et Carpentras : Avignon demande son rattachement à la France.
Un an de tergiversations, de trahisons, de combats entre les papistes et anti papistes ou patriotes.
Le 2 janvier 1791, l'Assemblée représentative du Comtat, de plus en plus disqualifiée, suspend ses travaux. Adieu les cahiers de doléances !
Le 18 août 1791, en l'église Saint-Laurent de Bédarrides, les représentants de chaque commune votent pour ou contre le rattachement du Comtat Venaissin à la France ². Cet acte est considéré comme l'un des premiers exprimant le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes même si dans le cas présent, il est un peu forcé ! Le 14 septembre 1791, le Comtat est rattaché à la France.
Le cahier de doléances de Cairanne ³
L’intérêt de ce cahier est de présenter une photographie de la situation sociale de Cairanne. Il a été écrit vers mars 1790 donc avec un retard d’un an sur les événements du Royaume de France. C’est un document bien écrit par une personne éduquée, avec une citation latine, qui est informée des évènements dans le royaume de France puisqu’elle y fait référence notamment pour la suppression des droits de la féodalité :
Que tous les droits féodaux ou seigneuriaux soient supprimés
Y compris les lods ⁴ , censes ⁵, droit de prélation ⁶, novenium ⁷
En suivant les mêmes principes qui ont déterminé l’abolition
Du régime féodal en France.
Pas de grande déclaration de principe, seulement deux sujets vont être développés : une réforme de la justice papale et de nouvelles relations avec le clergé local.
1 - Réforme de la justice papale.
La justice du Comtat est très compliquée et couteuse puisqu’elle passe par Rome. Les rédacteurs ont-ils été traumatisés par un procès pour un droit d’eau à Cairanne qui va durer tout au long du XVIIIe siècle et deux passages à Rome, rapporté par F.Alary ⁸ ?
Les rédacteurs proposent une réforme radicale de la justice qui doit être locale ⁹ avec un juge de paix et des garanties pour l’accusé. Mais le plus original est la critique des gens de justice :
Mettre des entraves à la cupidité de Messieurs les avocats
Greffiers ingénieux à faire élever des obstacles et incidents
Taxer modérément leur vacation pour que l’on ne puisse
Plus leur appliquer le vers d’Horace :
Non missura cutem nisi plena cruoris hirudo ¹⁰
Et de les obliger de donner acquit de l’argent qu’ils recevront.

2 - Nouvelles relations avec le clergé local.
Les relations avec le clergé local apparaissent difficiles. Certes il faut payer une disme au prêtre desservant la paroisse qui doit être uniforme dans tout le Comtat mais il serait mieux que cette disme puisse être payée par la municipalité, idée qui sera reprise par l’Assemblée constituante française. Par ailleurs si la cure a d’autres revenus, la disme sera déduite de ces revenus. En compensation de cette disme, le curé s’engage à administrer « gratis » tous les sacrements. En plus il faut que les prêtres desservant la paroisse :
soient tenus d’aller prendre les cadavres des grands corps et des petits indifféremment dans leur maisons respectives
Et une demande iconoclaste, la seule de tous les cahiers du Comtat :
Que la nomination des curés et secondaires appartienne à l’avenir aux citoyens actifs ...
Il n’y a aucune allusion ni au pape ni à la religion : Cairanne était presque anticlérical ¹¹ !
Ce qui n’empêchera pas Cairanne de refuser le rattachement du Comtat à la France le 18 aout 1792, voulant rester sous l’autorité du pape.
Aucune allusion aux problèmes économiques (50% des doléances des cahiers du Comtat) mais Cairanne est loin des courants commerciaux, sans activité industrielle notable, son économie étant principalement agricole.

Lettre de "cachet" aux armes du Pape

Gérard Coussot